MENTIONS LÉGALES

1 - Données personnelles 

1.1 - Préambule

AB-AC Marchand d’Art garantit à tout internaute (“l’Utilisateur”) naviguant sur le site abac-marchandart.com (“le Site") en quelque qualité que ce soit la sécurité et la confidentialité de ses données personnelles. Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale de l’Utilisateur avec AB-AC Marchand d’Art.

AB-AC Marchand d’Art collecte et utilise les données personnelles des Utilisateurs dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 dit « RGPD ».

1.2 - Collecte des données

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers lors du processus de commande.

1.3 - Finalité et bases légales du traitement des données collectées

Sur la base de l’exécution du contrat pouvant être conclu avec les Utilisateurs, AB-AC Marchand d’Art traite les données des Utilisateurs pour assurer le suivi et le bon déroulement des commandes ;

Sur base de l’intérêt légitime, AB-AC Marchand d’Art traite les données des Utilisateurs pour : 

·     l’amélioration de la navigation sur le Site et l’adaptation des fonctionnalités de celui-ci ;

·     la prévention et la lutte contre la fraude (hacking, lutte contre le blanchiment, etc.) 

·     la mise en œuvre d’enquêtes de satisfaction facultatives sur l’utilisation du Site ; 

·     la réalisation de de statistiques concernant l’utilisation du Site et de reportings en interne pour l’équipe dirigeante de AB-AC Marchand d’Art

Sur la base du consentement des Utilisateurs, AB-AC Marchand d’Art peut utiliser l’adresse email renseignée à des fins de prospection commerciale pour envoyer des emails promotionnels concernant des nouveautés, des offres ou toute information qui pourrait potentiellement intéressée l’Utilisateur en lien avec les services proposés sur le Site. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment par écrit à l’adresse suivante : AB-AC Marchand d’Art – 50 boulevard de Magenta, 75010 Paris ou par email à contact@abac-marchand.art.

1.4 - Types de données traitées

AB-AC Marchand d’Art est susceptible de traiter, en tant qu’intermédiaire entre Utilisateurs, tout ou partie des informations suivantes : 

·     Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, et adresse email ;

·     Historique des transactions ; et 

·     Coordonnées bancaires et documents nécessaires à l’identification des bénéficiaires de virements émis.

1.5 - Autres informations

A. Destinataires des données. AB-AC Marchand d’Art pourra être amenée à transmettre ces données à des prestataires de services pour les besoins de l’exécution des commandes et de l’exploitation du Site.

B. Localisation des données. Ces données sont stockées en France, sous réserve du stockage de données effectué par Square Space, prestataire de services exploitant la plateforme en ligne à partir de laquelle le Site est exploité et hébergé.

C. Confidentialité des données. AB-AC Marchand d’Art s'engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de leurs données personnelles et notamment d'empêcher qu'elles soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées, sous réserve des obligations qui pourraient lui incomber au sens de la loi n°2004-575 dite pour la Confiance dans l’Économie Numérique.

D. Durées de conservation des données. AB-AC Marchand d’Art conservera les données des Utilisateurs pendant toute la durée de la relation commerciale et dans le cadre d’un contrat conclu par voie électronique d’un montant égal ou supérieur à 120 euros, le contrat sera conservé pendant une durée de dix ans à compter de la livraison du bien ou de la prestation. Les données nécessaires à l’envoi de documents marketing et promotionnels relatifs à l’activité de AB-AC Marchand d’Art seront conservées pendant une durée maximum de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur concerné. 

E. Droits de l’Utilisateur. 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de AB-AC Marchand d’Art disposent des droits de :

·     S’opposer à un traitement pour des motifs liés à leur situation particulière ;

·     D’accéder à leurs données, les modifier, les rectifier ou les supprimer, ou limiter (dans certaines circonstances) le traitement de ces données ;

·     De retirer à tout moment leur consentement lorsque le traitement repose sur le consentement ;

·     De demander la portabilité des données notamment à un autre responsable de traitement ;

·     D’établir des instructions relatives à la conservation, la suppression et la transmission des données à caractère personnel après son décès conformément à la législation française sur la protection des données ;

·     De déposer une plainte auprès de l’autorité chargée de la protection des données (CNIL)

Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits auprès de AB-AC Marchand d’Art par écrit à l’adresse suivante : AB-AC Marchand d’Art – 50 boulevard de Magenta, 75010 Paris ou par mail à contact@abac-marchand.art. AB-AC Marchand d’Art prendra toutes les mesures nécessaires après avoir vérifié l’identité du demandeur. 

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à AB-AC Marchand d’Art par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. 

 

2 - Cookies

Afin de faciliter l’utilisation du Site, la Société utilise des cookies lui permettant de stocker des informations identifiant les Utilisateurs lors de leur utilisation du Site. 

Les cookies sont des petits fichiers ou autres données qui sont téléchargés ou stockés sur l’ordinateur ou sur tout autre appareil et qui informent la Société de la manière dont les Utilisateurs utilisent le Site. En cliquant sur la bannière qui apparaît à l’ouverture du Site, les Utilisateurs acceptent l’utilisation des cookies. Ils peuvent les désactiver ultérieurement.